Politique de confidentialité
Généralités
Vous trouverez ici la déclaration de confidentialité de Rehab Lab B.V. Nous vous invitons à la lire attentivement avant de poursuivre votre navigation sur notre site web.
Rehab Lab B.V. a développé une plateforme destinée aux prestataires de soins de santé. Les prestataires de soins utilisent la plateforme pour conserver les dossiers de leurs clients. Elle leur sert également à partager avec le client des informations relatives au traitement. Rehab Lab B.V. traite des données à caractère personnel pour le compte du prestataire de soins. Le prestataire de soins est le responsable du traitement au sens de l’article 4 du RGPD. Rehab Lab B.V. est le sous-traitant pour ce service.
La présente déclaration de confidentialité explique comment Rehab Lab B.V. traite vos données à caractère personnel. Rehab Lab B.V. attache une grande importance à la bonne sécurisation de vos données à caractère personnel et souhaite vous en informer le mieux possible. La présente déclaration indique quelles (catégories de) données à caractère personnel peuvent être traitées.
La présente déclaration de confidentialité se compose de deux parties :
- La partie A porte sur le traitement de données à caractère personnel effectué pour le compte de votre prestataire de soins. Rehab Lab B.V. agit à cet égard en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
- La partie B porte sur le traitement des données à caractère personnel des clients et relations de Rehab Lab B.V. dans le cadre du contrat de services, ainsi que lorsque vous contactez Rehab Lab B.V. via le formulaire web ou par téléphone.
Rehab Lab B.V. se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Des modifications peuvent s’avérer nécessaires en raison de nouveaux traitements ou pour se conformer à la loi. Rehab Lab B.V. vous recommande donc de consulter régulièrement la présente déclaration.
Partie A : traitement de données à caractère personnel pour le compte d’un prestataire de soins
Rehab Lab B.V. traite vos données à caractère personnel parce que votre prestataire de soins utilise ses services.
Les catégories de données à caractère personnel que Rehab Lab B.V. peut traiter vous concernant pour le compte de votre prestataire de soins :
- nom et adresse ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- données de compte ;
- données de paiement ;
- communications entre votre prestataire de soins et vous ;
- données (de santé) relatives à votre traitement ;
- informations concernant votre praticien ;
- autres données à caractère personnel que vous fournissez activement à votre praticien via la plateforme ;
- données de journalisation.
En vertu du RGPD, vous disposez, en tant que personne concernée, de droits à l’égard du traitement de vos données à caractère personnel. Le traitement étant effectué pour le compte de votre prestataire de soins, c’est à ce dernier que vous devez vous adresser pour exercer ces droits.
Partie B : traitement de données à caractère personnel par Rehab Lab B.V. en qualité de responsable du traitement
Dans certains cas, Rehab Lab B.V. est elle-même responsable du traitement. Tel peut être le cas si vous contactez vous-même Rehab Lab B.V. par téléphone ou par e-mail. Rehab Lab B.V. traite également des données à caractère personnel des prestataires de soins et/ou de leurs collaborateurs qui utilisent les services de Rehab Lab B.V. Rehab Lab B.V. est en outre responsable du traitement des données nécessaires à la création d’un compte personnel.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données à caractère personnel que Rehab Lab B.V., en qualité de responsable du traitement, peut traiter vous concernant :
- votre nom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- les coordonnées de l’organisation de soins ;
- le contenu d’un message lorsque vous contactez Rehab Lab via le formulaire web ;
- les données de journalisation ;
- l’adresse IP.
Types, finalités, bases juridiques et durée de conservation des données à caractère personnel
Rehab Lab B.V. ne traite des données à caractère personnel que s’il existe une base valable pour le faire. La base du traitement est soulignée dans le texte.
Tout d’abord, vos nom, numéro de téléphone et adresse e-mail, ainsi que le contenu de votre message, sont traités avec votre consentement lorsque vous remplissez le formulaire de contact du site web ou contactez Rehab Lab B.V. par e-mail, via les réseaux sociaux ou par téléphone. Le traitement et la conservation de ces données à caractère personnel sont nécessaires pour répondre à votre question. Une fois votre question traitée, ou si aucun accord n’est conclu avec Rehab Lab B.V., Rehab Lab B.V. n’a aucun intérêt à conserver vos données. Celles-ci seront alors supprimées dans un bref délai.
Lors de la conclusion d’un contrat avec Rehab Lab B.V., sont traitées les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec vous ou avec l’organisation pour laquelle vous travaillez. Il peut s’agir de vos nom et adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, des coordonnées d’une personne de contact et d’autres données nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat. La non-communication des informations nécessaires peut empêcher la conclusion d’un contrat avec Rehab Lab B.V. Ces données sont conservées dans la comptabilité de l’entreprise pendant au moins sept (7) ans après la fin du contrat, sauf convention écrite contraire ou si un autre délai s’applique en vertu de la législation.
Rehab Lab B.V. traite vos données à caractère personnel si vous créez un compte personnel dans le cadre du contrat de soins qui vous lie à votre praticien. Vos nom, adresse e-mail et numéro de téléphone sont alors traités. Rehab Lab B.V. a un intérêt légitime à traiter ces données aux fins de l’exécution du contrat conclu avec votre prestataire de soins.
Rehab Lab B.V. a un intérêt légitime à traiter des données dans le cadre de votre visite sur notre site web. Il s’agit de l’adresse IP de votre ordinateur, de l’heure de consultation et des données transmises par votre navigateur. Ces données servent à analyser les visites et le comportement de navigation sur le site afin de l’optimiser.
Rehab Lab B.V. traite également des données à caractère personnel lorsqu’elle y est légalement tenue en vertu de la législation fiscale. Il s’agit notamment des contrats ou conventions, factures, relevés bancaires, correspondances, etc. Ces données sont conservées dans les registres de l’entreprise pendant sept (7) ans.
Transmission aux sous-traitants et aux tiers
Certaines données à caractère personnel sont traitées par des entreprises auxquelles Rehab Lab B.V. fait appel. Tel peut être le cas dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec vous ou votre organisation, ou pour la fourniture de services à Rehab Lab B.V. Ces entreprises sont également appelées « sous-traitants » ou « sous-traitants ultérieurs ». Ces sous-traitants (ultérieurs) sont établis au sein de l’Espace économique européen (EEE). Rehab Lab B.V. conclut avec eux un contrat de sous-traitance conforme aux exigences du Règlement général sur la protection des données, afin que le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue de manière licite au sein de l’EEE. Rehab Lab B.V. demeure responsable des traitements effectués par ces entreprises.
Vos données à caractère personnel ne sont communiquées à des tiers autres que les sous-traitants auxquels Rehab Lab B.V. fait appel que si Rehab Lab B.V. est légalement tenue de transmettre des données à caractère personnel aux autorités compétentes, telles que l’administration fiscale ou un service d’enquête ; si Rehab Lab B.V. a un intérêt légitime à traiter vos données dans le cadre d’une action en justice ; ou si les données sont transmises à un autre responsable du traitement à votre demande et avec votre consentement.
Sécurité
Rehab Lab B.V. a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte ou tout traitement illicite.
- Le site web dispose d’un certificat SSL : les données sont transmises de manière chiffrée via une connexion sécurisée.
- Les données numériques sont sauvegardées fréquemment.
- Les collaborateurs de Rehab Lab B.V. n’ont accès qu’aux données à caractère personnel pertinentes pour leur fonction.
- Les informations conservées par Rehab Lab B.V. sont chiffrées, et le serveur est protégé par un pare-feu et un logiciel antivirus.
- Les utilisateurs doivent disposer d’un mot de passe robuste et sont automatiquement déconnectés après une période d’inactivité.
- L’authentification multifacteur est utilisée pour la connexion.
- Le traitement a lieu au sein de l’EEE.
- Un contrat de sous-traitance est conclu avec les clients et les sous-traitants (ultérieurs).
Violations de données
Là où l’on travaille, des erreurs peuvent se produire. Rehab Lab B.V. réagira de manière appropriée à toute violation de données constatée. En fonction du type de données, des risques possibles pour la ou les personnes concernées et du nombre de personnes touchées, Rehab Lab B.V. informera la ou les personnes concernées. Sur la base de ces éléments, Rehab Lab B.V. déterminera également si la violation de données doit être notifiée à l’autorité néerlandaise de protection des données.
En cas de violation portant sur des données à caractère personnel traitées dans le cadre d’un contrat de produit ou de service, Rehab Lab B.V. contactera le client sans délai pour la suite du traitement, conformément aux dispositions du contrat de sous-traitance.
Cookies
Rehab Lab B.V. utilise des cookies sur son site web. Lors de votre première visite, vous avez la possibilité d’accepter les cookies. Un cookie est un petit fichier envoyé avec les pages de ce site web et enregistré par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies peuvent être refusés ou supprimés ; Rehab Lab B.V. ne peut toutefois plus garantir alors le fonctionnement optimal de son site web ni l’expérience utilisateur.
Les cookies de session ou cookies nécessaires sont utilisés pour permettre le bon usage des fonctions de base de notre site web. En analysant le comportement de navigation de nos visiteurs, nous pouvons adapter au mieux nos services. Ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture de votre navigateur.
Les cookies de préférence mémorisent des informations, telles que vos paramètres préférés. Ils peuvent être renvoyés à notre serveur lors d’une visite ultérieure sur notre site web. Pour une bonne expérience utilisateur, il est souhaitable d’accepter ces cookies.
Les cookies analytiques ou statistiques sont déposés par nous afin d’analyser l’utilisation de notre site web et d’en améliorer le fonctionnement.
Les cookies marketing peuvent être utilisés pour vous fournir des informations pertinentes et des offres personnalisées.
Pour supprimer les cookies, rendez-vous dans les paramètres de votre navigateur.
Liens vers d’autres sites web
Ce site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas gérés et/ou détenus par Rehab Lab B.V. Si vous arrivez sur un autre site web en cliquant sur un lien, c’est la déclaration de confidentialité de ce site qui s’applique. Rehab Lab B.V. décline toute responsabilité à l’égard de ce site web, de sa déclaration de confidentialité ou du traitement de vos données à caractère personnel par l’organisation qui en est à l’origine. Rehab Lab B.V. vous recommande de lire attentivement la déclaration de confidentialité avant de poursuivre votre navigation sur le site concerné.
Vos droits en matière de protection des données
Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées conformément aux délais fixés dans la présente déclaration.
Vous pouvez retirer à tout moment tout consentement que vous avez donné. Le retrait du consentement est sans effet sur les données à caractère personnel déjà traitées avant ce retrait, mais peut avoir une incidence sur la poursuite de l’exécution d’un éventuel contrat avec Rehab Lab B.V.
Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, de les rectifier, de les effacer ou d’en limiter le traitement. Ces droits sont expliqués ci-dessous. Vous pouvez adresser une demande relative à ces droits à support@rehablab.nl.
Rehab Lab B.V. accusera réception de votre demande et y répondra dans un délai de quatre (4) semaines. Afin de vérifier que la demande est légitime, nous vous demanderons toujours de vous identifier au préalable. À cet effet, Rehab Lab B.V. prendra contact avec vous, de préférence par téléphone, et vérifiera la légitimité de votre demande au moyen de quelques questions précises.
Accès
Le droit d’accès ne s’applique qu’à vos propres données. Si l’accès portait atteinte à la vie privée d’une autre personne, les données à caractère personnel de celle-ci seront supprimées ou rendues illisibles. Vous recevrez ensuite une copie numérique de vos données.
Rectification ou complément
Si vous estimez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient rectifiées ou complétées.
Effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel, par exemple si vous estimez qu’elles sont conservées plus longtemps que nécessaire. S’il n’existe aucun fondement à leur conservation, elles seront supprimées. L’effacement peut avoir pour conséquence qu’un éventuel contrat avec Rehab Lab B.V. ne puisse plus être correctement exécuté.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur un intérêt légitime. Dans ce cas, Rehab Lab B.V. cessera de traiter vos données sur cette base, ou expliquera pourquoi l’intérêt de Rehab Lab B.V. prévaut sur le vôtre.
Limitation ou cessation du traitement
Vous pouvez demander que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité ou cesse. Cela peut être nécessaire en cas d’action en justice, ou si vous estimez que vos données sont traitées de manière illicite par Rehab Lab B.V.
Pas de profilage
Rehab Lab B.V. n’utilise pas vos données à des fins de profilage automatisé.
Réclamations
Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Rehab Lab B.V., vous pouvez la signaler en envoyant un e-mail décrivant votre réclamation à support@rehablab.nl. Rehab Lab B.V. mettra tout en œuvre pour traiter votre réclamation au mieux. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens).
Divulgation responsable
Si, malgré le soin avec lequel Rehab Lab B.V. traite les données à caractère personnel, vous constatez que ce traitement n’est pas effectué correctement, veuillez le signaler immédiatement à Rehab Lab B.V. à l’adresse support@rehablab.nl. Rehab Lab B.V. vous garantira contre toute conséquence juridique, sauf en cas de tentative délibérée de piratage ou d’autre infraction.